Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ciné Cour met à disposition son site web et les services associés (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Ciné Cour propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion relative aux actifs numériques. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou une incitation à acheter ou vendre un quelconque actif financier ou crypto-actif.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement. Ciné Cour ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies, et ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service.

3. Accès au service

L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et à la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Ciné Cour de toute utilisation non autorisée de son compte.

Ciné Cour se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Absence de conseil financier

Aucune information, analyse, simulation ou contenu diffusé par Ciné Cour ne saurait être interprété comme un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision. L'investissement en crypto-actifs comporte un risque de perte en capital, total ou partiel.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Ciné Cour ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

7. Limitation de responsabilité

Ciné Cour met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. Ciné Cour ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, ou pertes de données résultant de causes extérieures, de cas de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de Ciné Cour ne saurait être engagée au titre de décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ciné Cour n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Modification des conditions

Ciné Cour se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Ciné Cour peut également suspendre ou résilier l'accès au Service, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de tout recours qui pourrait être engagé à l'encontre de l'utilisateur défaillant.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort du siège social de Ciné Cour. Cette clause devra être précisée et validée par un conseil juridique en fonction de la structure et de la juridiction effective de l'entreprise. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être révisé et complété par un professionnel du droit avant publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité et à la juridiction de Ciné Cour.